J.O. 232 du 6 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608471V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Bordeaux, située place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex.
Cette installation, d'une capacité de production de 33 kW photovoltaïques, est localisée au jardin botanique, avenue Serr, 33100 Bordeaux.